Le dispositif dérogatoire d’arrêts de travail pour « garde d’enfant » mis en place par les pouvoirs publics au début du confinement a pris fin le 5 juillet 2020, sauf dans les départements de Guyane et de Mayotte). Petit rappel sur les dispositifs exceptionnels d’indemnisation concernant les agents vulnérables et proches d’une personne vulnérable et concernant les ASA garde d’enfants.
Le Centre de Gestion des Vosges a interrogé la CPAM des Vosges afin que celle-ci prenne position sur la prise en charge ou non des indemnisations annoncées dès le début du confinement par le gouvernement (à ce jour, il y a notamment un refus opéré par la CPAM pour les personnes vulnérables fonctionnaires CNRACL).
A ce jour, nous avons reçu oralement quelques éléments d’information mais partiels, nous sommes toujours en attente d’une réponse écrite précise.
Dispositif ASA Garde d’enfants :
Pour les agents IRCANTEC :
– Collectivités passant par la DSN pour faire les attestations de salaire : envoyer la dernière fiche de paie de l’agent à l’adresse mail suivante : entreprises881@assurance-maladie.fr
– Collectivités passant par Net-entreprises pour faire les attestations de salaire :
- Attestations rejetées ou en attente : envoyer la dernière fiche de paie de l’agent à l’adresse mail suivante : entreprises881@assurance-maladie.fr
- Attestations à faire : joindre la dernière fiche de paie en PJ de l’attestation.
Pour les agents CNRACL : Aucun remboursement prévu
Pour les mails, il faut indiquer les informations suivantes : Nom, Prénom, Numéro sécu, Date d’envoi, Identifiant présent sur l’accusé de dépôt.
Dispositif ASA Personnes à risques ou vulnérables
Pour les agents IRCANTEC :
- Collectivités passant par la DSN pour faire les attestations de salaire : envoyer la dernière fiche de paie de l’agent à l’adresse mail suivante : entreprises881@assurance-maladie.fr
- Collectivités passant par Net-entreprises pour faire les attestations de salaire :
– Attestations rejetées ou en attente : envoyer la dernière fiche de paie de l’agent à l’adresse mail suivante : entreprises881@assurance-maladie.fr
– Attestations à faire : joindre la dernière fiche de paie en PJ de l’attestation
Pour les agents CNRACL : Aucun remboursement prévu (nous sommes en désaccord sur ce point – attente de confirmations officielles).