Fiches pratiques CNRACL

Fiches pratiques relatives au CITIS :

Présentation du CITIS

CITIS - La maladie professionnelle

CITIS - Annexe formulaire de déclaration de maladie professionnelle

CITIS - L'accident de service ou de trajet

CITIS - Annexe formulaire de déclaration d'accident de service ou de trajet

Tableau récapitulatif des délais d'instruction des dossiers CITIS (Accident de service et maladie professionnelle)

Fiches pratiques "informations générales relatives à la santé, aux congés maladie..." :

Analyse de l'ordonnance "Santé et Famille"  n°2020-1447 du 25 novembre 2020