Le Rapport Social Unique se substitue aux divers rapports qu'élaborent les administrations publiques et rassemble en un document unique :

• Le rapport sur l'état de la collectivité, également connu sous le nom de "bilan social", regroupant les données sociales, le RASSCT, la GPEEC et Handitorial,
• Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
• Le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition,
• Le rapport sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

Le RSU doit être établi annuellement par l’ensemble des administrations.

Vous pouvez désormais vous connecter à l’application données sociales pour saisir vos données du Rapport Social Unique.

Contenu du RSU :

Le Rapport Social Unique compile des données chiffrées relatives aux diverses caractéristiques du personnel d'une collectivité ou d'un établissement public, incluant :

• La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• Les parcours professionnels ;
• Les recrutements ;
• La formation ;
• Les avancements et la promotion interne ;
• La mobilité ;
• La mise à disposition ;
• La rémunération ;
• La santé et la sécurité au travail, y compris les aides à la protection sociale complémentaire ;
• L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• La diversité ;
• La lutte contre les discriminations ;
• Le handicap ;
• L'amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Réaliser son RSU

Les Centres de Gestion mettent à votre disposition un outil mutualisé au niveau national pour cette campagne du Rapport Social Unique : l’application "Données Sociales"

Équipe d'accompagnement

Une équipe dédiée au RSU est mise en place au sein du Centre de Gestion des Vosges et vous accompagnera tout au long de votre saisie :

• Collecte des données des collectivités (préparation, lancement, suivi, relances et clôture)
• Appui technique à la saisie
• Validation des RSU
• Exploitation des données pour des études (globales ou sur mesure)