Les congés maladies
- Tableau récapitulatif des congés pour raison de santé
- Calcul de Congé pour Maladie Ordinaire en année glissante
- Le temps partiel thérapeutique (établie par le service des Instances Médicales)
- La disponibilité d’office pour raison de santé et l’indemnité de coordination
Le CITIS – accident de service/ accident de trajet/ maladie professionnelle
- Le CITIS (établi par le service des Instances Médicales)
- Coût moyen des accidents de service (exemples)
- La cure thermale
Décès
- Le capital décès
- Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé
Textes réglementaires
Les textes ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance
- Article 57 de la loi n° 84-53 du 26-01-1984
- Décret 87-602 du 30-07-1987 portant dispositions statutaires relatives à la FPT et relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.
- Décret n° 91-298 du 20-03-1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois à temps non complet.
- Décret n° 88-145 du 15-02-1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26-01-1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.
- Circulaire FP3 du 13 Mars 2006 relative à la protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.