Fiches pratiques CNRACL

Fiches pratiques relatives au CITIS :

Présentation du CITIS

CITIS – La maladie professionnelle

CITIS – Annexe formulaire de déclaration de maladie professionnelle

CITIS – L’accident de service ou de trajet

CITIS – Annexe formulaire de déclaration d’accident de service ou de trajet

Tableau récapitulatif des délais d’instruction des dossiers CITIS (Accident de service et maladie professionnelle)

Fiches pratiques « informations générales relatives à la santé, aux congés maladie… » :

Analyse de l’ordonnance « Santé et Famille »  n°2020-1447 du 25 novembre 2020