L’autorité territoriale de chaque collectivité (quel que soit son effectif) est tenue de désigner au moins un agent compétent, afin de l’assister dans sa démarche de prévention des risques professionnels. Il s’agit des Assistants/Conseillers de Prévention (ACP).
L’ACP est chargé d’assister et de conseiller l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles et des actions visant à :
- Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents
- Améliorer les conditions de travail
- Faire progresser la connaissance des problèmes de sécurité et des techniques propres à les résoudre
- Veiller à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières et à la bonne tenue du registre de santé et de sécurité au travail dans les services
Aucun ACP n’est nommé dans ma collectivité, que faire?
L’autorité territoriale doit établir un arrêté de nomination ainsi qu’une lettre de cadrage définissant les missions de l’ACP et les moyens qui lui sont accordés. Ces documents doivent être communiqués après signature au CHSCT rattaché à la collectivité.
L’agent doit suivre une formation spécifique. N’hésitez pas à contacter l’antenne des Vosges du CNFPT (par téléphone 03 29 64 05 22 ou par mail antenne.vosges@cnfpt.fr) pour connaître les dates des prochaines formations.
Voici une fiche pratique présentant plus en détails l’ACP et ses missions.
Pour les collectivités de moins de 5 agents, le service Prévention Hygiène Sécurité du CDG88 propose une convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention. Consultez notre offre de service en cliquant sur la vignette ci-dessous :
