L’apprentissage

Durée :

de 6 mois à 3 ans avec prolongation possible si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé ou si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé

Âge de l’apprenti :

De 16 ans à 29 ans révolus à la conclusion du contrat (34 ans dans certains cas)
Pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé

Un principe :

L’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation des Apprentis (le CFA) et l’enseignement du métier chez l’employeur de l’apprenti :

Le temps passé en collectivité considéré comme du temps de formation.
Le temps passé en CFA est supérieur ou égal à 25% de la durée totale du contrat.
Le rythme de l’alternance peut varier en fonction des CFA, formations et du niveau de diplôme ou titre préparées.
Doit être validé par diplôme ou d’un titre pro référencé au RNCP

Pourquoi recruter un apprenti ?

Prévision d’un départ en retraite : la personne qui part forme son potentiel successeur.
Dynamisation d’une équipe : la transmission d’un métier, un projet collectif bénéfique.
Un dispositif de formation en alternance : entre périodes en CFA et périodes chez l’employeur.
Un profil dynamisant : sa formation alternée et sa motivation sont un atout.
Une valeur ajoutée : un moyen efficace de pré-recrutement de personnel qualifié et opérationnel.

Les métiers territoriaux accessibles par la voie de l’apprentissage

250 métiers sont accessibles du niveau CAP à ingénieur, Master 2.

Les étapes administratives du recrutement d’un apprenti :

Identifier les besoins et les capacités d’accueil
Identifier la formation et le CFA
Désigner le tuteur de l’apprentissage
Saisir le CST :

Pour les collectivités affiliées au CST départemental : sur AGIRHE, saisine au motif de l’accueil d’un apprenti.
Pièces à fournir : fiche de poste de l’apprenti avec les horaires de travail précisée, fiche de poste du tuteur, le programme de la formation.

Délibérer afin de valider le recours à l’apprentissage :

La délibération doit prévoir les missions de l’apprenti (sa fiche de poste), désigner son tuteur, identifier le diplôme préparé, prévoir la dépense afférente.
Il n’est pas nécessaire déclarer une vacance ou une création d’emploi via le site emploi-territorial.

Sélectionner l’apprenti :

Appel à candidature : via les CFA, le site emploi-territorial, Pôle emploi, Cap emploi, Mission Locale et le CDG.
Sur emploi-territorial : à la création de l’opération, vous pouvez sélectionner « Contrat d’apprentissage » comme type d’opération.
Majoration de 15 points de la rémunération minimale réglementaire si les 3 conditions sont remplies :
- Contrat < à 1 an
- L’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu
- La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

Organiser la visite médicale d’aptitude
Conclure le contrat et enregistrer le contrat sur la plateforme : https://celia.emploi.gouv.fr/

Elle permet de générer un contrat (CERFA FA13) et de l’envoyer directement à la DREETS.

La période d’essai : 45 jours en collectivité, même s’ils ne sont pas consécutifs. Dans cette période, le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou l’apprenti

Établir la DPAE

Accompagnement d’un apprenti : le maitre d’apprentissage

Qui est-il ?

Tout agent d’une collectivité, volontaire peut encadrer 2 apprentis et 1 redoublant au maximum.
Doit posséder les compétences professionnelles pour transmettre son métier : titulaire d’un diplôme de même domaine et de même niveau que celui préparé par l’apprenti ou justifier de 3 années d’expérience à son poste.
Doit posséder des qualités pédagogiques : peut bénéficier de formation pour exercer au mieux sa mission (CNFPT ou autres organismes).

La possibilité de collège tutoral :

Objectif : assurer une continuité de suivi de l’apprenti.
Peut être utile si l’apprenti effectue des immersions dans plusieurs services lorsque le projet professionnel vise une polyvalence.
Partage des fonctions tutorales entre plusieurs agents de la collectivité désignée.
Un seul est désigné maître d’apprentissage : il ou elle assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.
Possibilité de désigner un maître d’apprentissage suppléant.

Le rôle de formation du maître d’apprentissage :

Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, dans la collectivité, des compétences correspondant au diplôme préparé.
Forme l’apprenti sur son temps de travail.
Se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti et s’assurer de son intégration.
S’informe du parcours au sein du CFA.
Consacre du temps aux relations avec le CFA.
S’il est titulaire, doit bénéficier d’une NBI de 20 points (non cumulable avec un NBI perçue à un autre titre : la plus élevée est prise en compte).

Aides accessibles à tous les contrats

Prise en charge de 100% des frais d’inscription par le CNFPT : remboursé directement au CFA dans la limite du coût formation annuel plafond de référence.
Ne pas oublier de remplir le recensement réalisé par le CNFPT chaque année (mi-janvier – mi-mars) pour pouvoir bénéficier de cette prise en charge.

Aides mobilisables pour les personnes en situation de handicap

Ces aides sont limitées à 10 000€ par agent sur 3 ans et à 40 000€ par année civile pour la collectivité (cumul des agents). L’ergonome du Centre de Gestion des Vosges est votre interlocuteur pour toutes vos démarches de subventionnement auprès du FIPHFP.

Consultez-le avant d’engager toutes dépenses pour vous assurer de respecter les conditions d’éligibilité !