Le Rapport Social Unique se substitue aux divers rapports qu’élaborent les administrations publiques et rassemble en un document unique :

• Le rapport sur l’état de la collectivité, également connu sous le nom de « bilan social », regroupant les données sociales, le RASSCT, la GPEEC et Handitorial,
• Le rapport de situation comparée entre les hommes et les femmes, institué par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012,
• Le rapport sur les fonctionnaires mis à disposition,
• Le rapport sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, prévue à l’article L. 323-2 du code du travail.

Le RSU doit être établi annuellement par l’ensemble des administrations.

Vous pouvez désormais vous connecter à l’application données sociales pour saisir vos données du Rapport Social Unique.

Contenu du RSU :

Le Rapport Social Unique compile des données chiffrées relatives aux diverses caractéristiques du personnel d’une collectivité ou d’un établissement public, incluant :

• La gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences ;
• Les parcours professionnels ;
• Les recrutements ;
• La formation ;
• Les avancements et la promotion interne ;
• La mobilité ;
• La mise à disposition ;
• La rémunération ;
• La santé et la sécurité au travail, y compris les aides à la protection sociale complémentaire ;
• L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ;
• La diversité ;
• La lutte contre les discriminations ;
• Le handicap ;
• L’amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail.

Réaliser son RSU

Les Centres de Gestion mettent à votre disposition un outil mutualisé au niveau national pour cette campagne du Rapport Social Unique : l’application « Données Sociales »

Équipe d’accompagnement

Une équipe dédiée au RSU est mise en place au sein du Centre de Gestion des Vosges et vous accompagnera tout au long de votre saisie :

• Collecte des données des collectivités (préparation, lancement, suivi, relances et clôture)
• Appui technique à la saisie
• Validation des RSU
• Exploitation des données pour des études (globales ou sur mesure)