Vos agents sont appelés à élire du 01/12/22 au 08/12/22 pour 4 ans leurs représentants du personnel aux C.A.P., à la C.C.P. et au C.S.T. placés auprès du Centre de Gestion des Vosges.
Vote électronique → dernière étape !
La période de vote démarre le 1er décembre 2022 ! Par newsletter du 7/11/2022, nous vous avons transmis toutes les informations nécessaires à la réception du matériel de vote et à sa distribution aux électeurs.
Entre le 8/11 et le 16/11/2022 , vos agents ont donc été destinataires d’une enveloppe comprenant :
► 1 courrier (recto-verso) informant l’électeur de son numéro d’identifiant + un lien lui permettant d’accéder à la page web du site de vote + notice de vote (sur laquelle figure également un QR code + N° vert pour contacter la cellule d’assistance si besoin)
► les listes de candidats des différentes organisations syndicales en présence pour chaque scrutin (un électeur peut voter pour un seul scrutin ou pour 2 scrutins)
► les professions de foi de chaque organisation syndicale
D’ici quelques jours, s’ouvrira la période de vote, étape ultime de ces opérations électorales.
Rappel : le vote électronique est le seul mode de scrutin retenu pour les instances placées auprès du CDG.
Période de vote et consignes de vote
La période de vote se déroulera du 1/12/2022 12H00 au 8/12/2022 15H00.
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Bon à savoir : les électeurs peuvent se rendre sur le site de vote dès réception de leur matériel de vote pour consulter en ligne les candidatures et les professions de foi dans l’attente de l’ouverture du scrutin. Le vote ne pourra s’effectuer qu’à compter du 01/12/2022.
Points à retenir : L’électeur connecté sur le système de vote avant l’heure de clôture peut valablement mener jusqu’à son terme la procédure de vote dans la limite de 20 minutes après la clôture du scrutin (art. 22 décret n° 2014-793). Les opérations de vote électronique par internet peuvent être réalisées sur le lieu de travail pendant les heures de service ou à distance.
Les principales compétences de chacune de ces instances sont rappelées et récapitulées dans les documents ci-dessous, que vous pouvez télécharger et imprimer en cliquant sur les liens ci dessous :
🗳️Tout comprendre sur les CAP
🗳️Tout comprendre sur la CCP
🗳️Tout comprendre sur le CST
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⇨ Rappel : le vote électronique est le seul mode de scrutin retenu pour les instances placées auprès du CDG.
La période de vote s’étalera du 1/12/2022 12H00 au 8/12/2022 15H00
Les agents des collectivités de plus de 50 agents ne voteront pas électroniquement au C.S.T. placé auprès du CDG – Puisqu’ils relèvent du C.S.T. local, ils voteront à l’urne au sein du bureau de vote mis en place par leur collectivité le 8/12/2022 (ou seront admis à voter par correspondance s’ils remplissent les critères fixés par l’article 43 du décret 2021-571 du 10/05/2021) cf note spécifique CST Locaux en ligne sur notre site internet /Elections prof.
Ils voteront en revanche électroniquement pour les 2 autres scrutins, CAP ou CCP le cas échéant.