Listes électorales

⇨ Consultez les listes électorales

Liste électorale unique

⇨ Courrier informatif :

Téléchargez le courrier envoyé aux collectivités : « Vérification des listes électorales obligatoire » 

⇨ Notice vérification des listes électorales: 

Retrouvez la notice relative à la vérification des listes électorales: Consultez la notice vérification des listes électorales

Retrouvez la notice relative à la désignation des Référents Élections  : Notice Travaux Préparatoires / Référents Élections 

⇨ Les fiches électeurs : 

• Fiche électeurs Commissions Administratives Paritaires (CAP)
• Fiche électeurs Commissions Consultatives Paritaires (CCP
• Fiche électeurs Comité Social Territorial (CST)
• Exemples Conditions électeur / agents contractuels

⇨ Impression des listes 

• Consultez la circulaire relative à l’impression et l’affichage des listes électorales
• Consultez la procédure 

⇨ Avis de publicités des listes électorales

• modèle  Avis de publicité CAP
• modèle Avis de publicité CCP
• modèle Avis de publicité CST

⇨ Imprimés de réclamations ou modifications des listes électorales : 

• formulaire de réclamations CAP
• formulaire de réclamations CCP
• formulaire de réclamations CST