Les articles 6 et 7 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 indiquent qu’une formation pratique et appropriée doit être organisée lors de l’entrée en fonction des agents. Elle a pour objectifs d’assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail, et, le cas échéant, celle des usagers de service. Couramment appelée « accueil sécurité », cette formation doit être dispensée dans les cas suivants :
► À sa prise de fonction initiale (quels que soient le type et la durée du contrat),
► Suite à un accident de travail,
► Lors d’un changement de poste de travail.
L’accueil sécurité est un moment d’information et de sensibilisation, spécifique aux risques auxquels l’agent est exposé (risques généraux de l’établissement et risques au poste de travail). Il a pour but de favoriser la réussite de sa prise de fonction et d’intégrer la sécurité dans ses activités professionnelles.
La sécurité démarre dès l’entrée de l’agent dans la collectivité !
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Modalités de mise en place
L’accueil peut être assuré par différents acteurs de la collectivité :
► Le responsable des ressources humaines : règles de fonctionnement de la collectivité (horaires, termes du contrat, présentation du règlement intérieur, etc.)
► L’Assistant/Conseiller de Prévention (ACP) : règles générales de sécurité, rôle de l’ACP, rôle des acteurs de la prévention, Document Unique, registre de santé et de sécurité au travail, conduite à tenir en cas d’incendie ou d’accident, etc.
► Le supérieur hiérarchique : accueil au poste, comprenant la présentation des locaux, du matériel, du personnel (en précisant les SST), les règles de sécurité propres aux locaux, les règles de sécurité liés au poste de travail, etc.
L’accueil doit être préparé (temps dévolu, édition des documents nécessaires) et enregistré (feuille d’émargement, modèle de document disponible ici). L’émargement est intégré d’office dans l’application développée par nos services présentée plus bas !
Support : une application mise à disposition
Afin de faciliter l’assimilation des informations, un support est couramment utilisé. Il s’agit du livret d’accueil sécurité. Il est remis lors de l’accueil au nouvel arrivant : en version papier ou dématérialisée (si accès aisé aux outils informatiques). Tout autre document de la collectivité en lien avec l’accueil doit lui être remis ou porté à connaissance : règlement intérieur, notes de services, organigramme, etc.
À savoir : Dans le cadre d’une enquête pour accident grave, il pourra être demandé à l’employeur de justifier de la réalisation de l’accueil sécurité de la victime.
Le livret d’accueil sécurité permet de garder une trace des informations transmises à l’agent, avec un émargement. Il est possible de le réaliser soi-même. Le CDG88 propose un outil simple et efficace pour aider les collectivités à mener cette tâche à bien !
Une application pratique, rapide et à jour
Développée de A à Z par le CDG88, cette application permet de générer un livret adapté au poste occupé par l’agent. Les risques sont ciblés et adaptés au poste de travail contrairement à un document-type. Pour cela, l’équipe PHS met à jour régulièrement cette application afin de s’assurer de la conformité des nouvelles réglementations dans le domaine de la sécurité au travail.
Les remontées d’informations et les possibles évolutions sont prises en compte ! De plus, cette application est 100% gratuite pour les collectivités vosgiennes affiliées au CDG88 !
Il existe à ce jour 46 fiches de risques : certaines sont déclinées pour s’adapter à des risques spécifiques. Par exemple pour le port de charges, ce risque diffère selon la situation de travail des agents (le port de charge d’une aide soignante ou d’une aide puéricultrice ou d’un agent des espaces verts est différent).
Comment accéder à l’application ?
Il suffit de créer un nouvel identifiant avec un mot de passe lors de la 1ère connexion. Votre demande de création de compte sera envoyée à votre collectivité qui devra la valider.
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Le service PHS vous propose un tutoriel pour vous guider dans l’élaboration de vos livrets d’accueil sécurité. Il a été présenté à la réunion du réseau des ACP du 1er juin 2021 :
Les équipements de protection
A l’occasion de l’accueil sécurité, les Équipements de Protection Individuelle (EPI) requis pour le poste sont remis et enregistrés dans la feuille d’émargement. Spécifique au poste occupé, une information concernant leur port et leur entretien est dispensée.