Pour les collectivités de 1 à 29 agents CNRACL, actuellement adhérentes au contrat groupe 2021-2024 :
Dans notre courrier daté du 28 octobre, nous vous avons annoncé les taux présentés par CNP Assurances et qui s’appliqueront à votre contrat ASSURANCE STATUTAIRE à compter du 1er janvier 2023.
Un choix est à faire concernant le contrat CNRACL :
Le CDG vous conseille d’opter pour une franchise de 30 jours sur tous les risques. Le remboursement des indemnités journalières passera de 100% à 90% pour les sinistres qui débuteront à compter du 01-01-2023.
Cette préconisation permet d’amoindrir l’augmentation proposée par CNP Assurances. Il semble plus opportun de supporter la charge des arrêts inférieurs à 30 jours plutôt que de payer une cotisation plus importante.
Attention, nous vous avons donné une mauvaise information lors de notre séminaire le 20 octobre : Il n’y a pas de nouvelle délibération à prendre !
Trois étapes pour nous retourner votre choix :
Etape 1 : Imprimer le formulaire ci-dessous : Formulaire modification CNRACL
Etape 2 : Compléter le formulaire, le faire signer par l’autorité territoriale, et apposer le tampon de la collectivité.
Etape 3 : Scanner le formulaire et le déposer sur le lien URL qui vous a été transmis par mail.
Le contrat IRCANTEC basculera automatiquement sur les nouvelles garanties :
CONTRAT IRCANTEC
pour toutes les collectivités
TAUX 2023-2024
1,19%
Tous risques couverts
Franchise de 15 jours sur la maladie ordinaire
Remboursement des IJ à 80%
Vous retrouverez ces nouveaux taux sur notre plaquette :
🔗Plaquette contrats groupes et développement/ Assurance statutaire
Et pour vous permettre d’estimer vos prochaines cotisations, voici des simulateurs de calcul pour chacun des contrats :
🔗Simulateur de calcul cotisation assurance statutaire contrat-CNRACL
🔗Simulateur de calcul cotisation assurance statutaire contrat IRCANTEC
Notre service assurance statutaire se tient à votre disposition pour toute demande complémentaire.