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L’apprentissage

Titularisation d’un apprenti TH à l’issue de son contrat d’apprentissage

Sommaire de la page :

 

L’apprentissage, quésako

C’est un contrat de travail de droit privé conclu entre un employeur et un apprenti

Durée : de 6 mois à 3 ans avec prolongation possible si l’apprenti n’obtient pas le diplôme ou titre pro visé ou si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé

Âge de l’apprenti :
– De 16 ans à 29 ans révolus à la conclusion du contrat (34 ans dans certains cas)
– Pas de limite d’âge si l’apprenti est reconnu travailleur handicapé

Un principe : l’alternance entre enseignement théorique en Centre de Formation des Apprentis (le CFA) et l’enseignement du métier chez l’employeur de l’apprenti :

  • Le temps passé en collectivité est considéré comme du temps de formation ;
  • Le temps passé en CFA est supérieur ou égal à 25% de la durée totale du contrat ;
  • Le rythme de l’alternance peut varier en fonction des CFA, formations et du niveau de diplôme ou titre préparées ;
  • Doit être sanctionné d’un diplôme ou d’un titre pro référencé au RNCP

 

Pourquoi recruter un apprenti ?

  • Prévision d’un départ en retraite : la personne qui part forme son potentiel successeur. Cela demande de l’anticipation car il faut tenir compte de la durée du diplôme préparé
  • Dynamisation d’une équipe : la transmission d’un métier, un projet collectif vertueux

Un investissement gagnant pour l’employeur :

  • Un dispositif de formation en alternance : conjugue périodes en CFA et périodes chez l’employeur
  • Un investissement pour l’avenir : la possibilité de former de futurs collaborateurs
  • Un profil dynamisant : sa formation alternée et sa motivation sont un atout
  • Une transmission des savoirs du maître d’apprentissage à son apprenti.
  • Une valeur ajoutée : un moyen efficace de pré-recrutement de personnel qualifié et opérationnel

 

Les métiers territoriaux accessibles par la voie de l’ apprentissage

Tous les métiers territoriaux mènent à l’apprentissage !

Guide de l’apprenti en ligne sur le site du CNFPT : recense les diplômes et titres pro existant et leur débouchées en lien avec le répertoire des métiers

Top 5 des spécialités de formation préparées en 2018 (territoire national)(Source CNFPT, 2020) :

  • 1/ Filière technique : l’aménagement paysager est la spécialité la plus représentée (18,3% des entrées en apprentissage dans la FPT en 2018).
  • 2/ Filière sociale : travail social
  • 3/Filière technique : alimentation, cuisine
  • 4/Filière technique : informatique, traitement de l’information
  • 5/ Filière animation : animation culturelle, sportive et loisirs

 

Des apprentissages sur mesure développés par le CDG88

Une spécificité vosgienne :

  • L’expérimentation AGO au lycée Viviani : l’adaptation d’un bac pro à l’environnement des collectivités vosgiennes
  • Le recrutement par le CDG88, d’un.e chargé.e de développement de formations

 

Les étapes administratives du recrutement d’un apprenti

1 – Identifier le/les besoins et les capacités d’accueil
2 – Identifier la formation et le CFA
3 – Désigner le tuteur de l’apprentissage
4 – Saisir le comité technique :

  • Pour les collectivités affiliées au CT départemental : sur AGIRHE, saisine au motif de l’accueil d’un apprenti.
  • Pièces à fournir : fiche de poste de l’apprenti avec les horaires de travail précisée, fiche de poste du tuteur, le programme de la formation

5 – Délibérer afin de valider le recours à l’apprentissage :

  • La délibération doit prévoir les missions de l’apprenti (sa fiche de poste), désigner son tuteur, identifier le diplôme préparé, prévoir la dépense afférente
  • Il n’est pas nécessaire déclarer une vacance ou une création d’emploi via le site emploi-territorial

6 – Sélectionner l’apprenti :

  • Appel à candidature : via les CFA, le site emploi-territorial, Pôle emploi, Capemploi, Mission Locale … et le CDG
  • Sur emploi-territorial : à la création de l’opération, vous pouvez sélectionner « Contrat d’apprentissage » comme type d’opération
  • Nouveauté : une bourse aux stages et à l’apprentissage dans la fonction publique (toutes fonctions publiques)
  • Tableau de rémunération, source service-public – Août 2022. Majoration de 15 points de la rémunération minimale réglementaire si les 3 conditions sont remplies : contrat < à 1 an, l’apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui   précédemment obtenu, La qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu

7 – Organiser la visite médicale d’aptitude
8 – Conclure le contrat et enregistrer le contrat sur la plateforme https://celia.emploi.gouv.fr/  :

Elle permet de générer un contrat (CERFA FA13) et de l’envoyer directement à la DREETS. 

La période d’essai : 45 jours en collectivité, même si ils ne sont pas consécutifs. Dans cette période, le contrat peut être rompu par écrit par l’employeur ou l’apprenti

9 – Établir la DPAE

 

Accompagnement d’un apprenti : le maitre d’apprentissage

Qui est-il ?

  • Tout agent d’une collectivité, volontaire peut encadrer 2 apprentis et 1 redoublant au maximum
  • Doit posséder les compétences professionnelles pour transmettre son métier : titulaire d’un diplôme de même domaine et de même niveau que celui préparé par l’apprenti ou justifier de 3 années d’expérience à son poste
  • Et des qualités pédagogiques : peut bénéficier de formation pour exercer au mieux sa mission (CNFPT ou autres organismes)

La possibilité de collège tutoral :

  • Objectif : assurer une continuité de suivi de l’apprenti
  • Peut être utile si l’apprenti effectue des immersions dans plusieurs services lorsque le projet professionnel vise une polyvalence
  • Partage des fonctions tutorales entre plusieurs agents de la collectivité désignée
  • Un seul est désigné maître d’apprentissage : il ou elle assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA
  • Possibilité de désigner un maître d’apprentissage suppléant

Le rôle de formation du maître d’apprentissage :

  • Il a pour mission de contribuer à l’acquisition, dans la collectivité, des compétences correspondant au diplôme préparé
  • Forme l’apprenti sur son temps de travail
  • Se rend disponible pour répondre aux questions de l’apprenti et s’assurer de son intégration
  • S’informe du parcours au sein du CFA
  • Consacre du temps aux relations avec le CFA
  • Si il est titulaire, doit bénéficier d’une NBI de 20 points (non cumulable avec un NBI perçue à un autre titre : la plus élevée est prise en compte)

 

Aides accessibles à tous les contrats

 

Aides mobilisables pour les personnes en situation de handicap

Tableau de synthèse des aides du FIPHFP

Exemple des aides mobilisables pour une collectivité concernant une personne en situation de handicap en apprentissage

Ces aides sont limitées à 10 000€ par agent sur 3 ans et à 40 000€ par année civile pour la collectivité (cumul des agents). L’ergonome du Centre de Gestion des Vosges est votre interlocuteur pour toutes vos démarches de subventionnement auprès du FIPHFP.

Consultez-le avant d’engager toutes dépenses pour vous assurez de respecter les conditions d’éligibilité !

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